Convention (64/533/CEE) portant révision du traité instituant la CEE en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de ce traité.
Convention (64/533/CEE) portant révision du traité instituant la CEE en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de ce traité.
Documents from 22 October 1959 to 28 January 1960
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HAEU Reference Code
CM2/1964-1380
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Quelques données sur la situation économique et financière des Antilles néerlandaises.
Travaux préparatoires.
Demande du gouvernement néerlandais d'ouvrir des négociations avec la CEE en vue de conclure une convention d'association économique des Antilles néerlandaises à la CEE.
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.