Activités du Conseil

Documents from [1961] to [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1964-03
Extent and Medium

21 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cette série est composée soit d'archives de la compétence du Conseil, soit d'archives provenant des commissions CEE/CEEA, de l'Assemblée parlementaire européenne, de la Cour de Justice et du Comité économique et social figurant généralement sous forme de copies au sein des Archives historiques du Conseil. Elles illustrent principalement les relations entre le Conseil et lesdites institutions au cours de l'année 1964. Plusieurs dossiers portent rétroactivement sur le projet gaullien de coopération politique (Plan Fouchet) et sur la fusion des exécutifs en vue de la rationalisation des politiques communautaires.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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