Accord international sur le café. Entré en vigueur le 01.07.1973 (provisionnel).
Accord international sur le café. Entré en vigueur le 01.07.1973 (provisionnel).
Documents from 06 February 1963 to 27 November 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant l'état des signatures et des procédures de ratification de l'accord international à long terme sur le café par les États membres.
Communications, notes et extraits des comptes rendus des 258e, 259e, 260e et 265e réunions du Coreper au sujet de la nomination des membres du directoire exécutif du Conseil international du café.
Notes et extraits des comptes rendus de la 262e et de la 263e réunion du Coreper sur les problèmes concernant la première session du Conseil international du café.
Communications concernant la procédure de consultation avec les EAMA dans le cadre de la première session du Conseil international du café.
Note concernant le compte rendu de la première session du Conseil international du café, Londres, du 29.07 au 24.08.1963.
Lettres au sujet de la situation du Luxembourg au regard de l'Organisation internationale du café.
Note de la réunion des 10 et 11.09.1963 du groupe d'experts en matière de produits de base au sujet de la préparation coordonnée des six en vue des prochains travaux de l'Organisation internationale du café.
Note au sujet de propositions de la délégation brésilienne en ce qui concerne la réduction des obstacles au commerce et à la consommation du café.
Extraits concernant le compte rendu de la 278e réunion du Coreper et la première réunion du comité intérimaire CEE-EAMA, Bruxelles, 19.11.1963.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.