Note d'information, rapport, notes et extrait du compte rendu de la 217e réunion du Coreper, concernant l'organisation des travaux du Conseil à la suite de la présentation du programme de la Commission.
Décision du Conseil du 14.06.1962 invitant le Coreper à préparer les éléments nécessaires pour l'élaboration d'une résolution, note et extrait du compte rendu de la 219e réunion du Coreper.
Extrait du procès-verbal de la 70ème session du Conseil de la CEE.
Calendrier de mise en oeuvre de la politique commune des transports (1962 à 1965 inclusivement) en référence au programme présenté par la Commission.
Note de la délégation néerlandaise.
Note concernant la "clause CEE".
Note au sujet du délai de transmission d'une proposition de la Commission au Conseil et son adoption finale.
Note et projet de résolution présentés par la délégation allemande.
Note du 23.07.1962 concernant les observations des délégations sur le programme d'action.
Note révisée du 07.08.1962 et amendements concernant les observations des délégations.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.