Avis du CES sur un certain nombre de projets de règlements dans le domaine des transports
Avis du CES sur un certain nombre de projets de règlements dans le domaine des transports
Documents from 05 April 1963 to 14 June 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-322
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes et lettres concernant la consultation du CES et de l'Assemblée afin d'assurer que ces organes émettent leurs avis à une date telle que le Conseil puisse arrêter les premières mesures dans le domaine de la politique commune des transports avant la fin de l'année 1963.
Extrait du compte rendu de la 257e réunion du Coreper et lettres concernant la réponse à la lettre de M. Roche du 22.04.1963.
Notes d'information du porte-parole de la Commission.
Demande d'avis au CES sur cinq propositions dans le domaine des transports.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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