Financement des crédits à moyen et long terme

Documents from 24 November 1960 to 19 December 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-360
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du compte rendu de la 1ère réunion du groupe de coordination des
politiques d'assurance-crédit, de garanties et des crédits financiers, Bruxelles,
18 novembre 1960.
Lettre du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la
Belgique du 8 décembre 1960 concernant l'octroi de garanties de crédits à plus de 5 ans.
Note introductive du 16 décembre 1960 concernant les crédits à long terme y inclus les
crédits financiers aux pays en voie de développement.
Lettre de la représentation permanente italienne du 27 décembre 1960 concernant l'octroi de garanties à plus de 5 ans, des crédits financiers et des prêts gouvernementaux aux pays en voie de développement.
Lettre de la représentation permanente française du 4 janvier 1961 concernant l'octroi
de garanties à plus de 5 ans et de crédits financiers ou prêts gouvernementaux.
Extrait du compte rendu de la 2e réunion du groupe de coordination des
politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers, Bruxelles,
13 janvier 1961.
Note d'information du 30 janvier 1961 concernant la communication du gouvernement de la république fédérale d'Allemagne au DAG.
Pièces concernant les "Observations sur les problèmes posés par le crédit à
l'exportation" du 2 mars 1961 du Comité ad hoc crédits extérieurs à long terme de
la Fédération bancaire de la CEE.
Note d'information du 2 mars 1961 concernant une note de la délégation belge sur
les crédits à long terme y inclus les crédits financiers aux pays en voie de
développement.
Note d'information du 7 mars 1961 concernant une note de la délégation allemande
sur les crédits à long terme y inclus les crédits financiers aux pays en voie de
développement.
Lettre de la représentation permanente italienne du 6 mars 1961 concernant les
crédits à long terme y inclus les crédits financiers aux pays en voie de
développement.
Lettre de la Fédération bancaire de la CEE du 8 mars 1961 concernant les problèmes
de crédit à moyen terme pour l'exportation de biens d'investissement ainsi que sur
les problèmes financiers de l'aide aux pays en voie de développement.
Lettre du ministère des Finances des Pays-Bas du 9 mars 1961 concernant les
observations de la délégation néerlandaise en matière de crédits dont la durée
dépasse celle admise par l'Union de Berne.
Note d'information du 14 mars 1961 concernant une note de la délégation française
sur les crédits à long terme y inclus les crédits financiers aux pays en voie de
développement.
Extrait du compte rendu de la 3e réunion du groupe de coordination des
politiques d'assurance-crédit, de garanties et des crédits financiers, Bruxelles,
17 mars 1961.
Aide-mémoire du 25 mai 1961 concernant la rencontre entre les membres du groupe de
coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits
financiers et la Fédération bancaire de la CEE.
Extrait du compte rendu de la 4e réunion du groupe de coordination des
politiques d'assurance-crédit, de garanties et des crédits financiers, Bruxelles,
28 juin 1961.
Document de la Commission du 13 septembre 1961 concernant les possibilités d'intervention des institutions financières privées pour le financement de crédits à
l'exportation à moyen et long terme aux pays en voie de développement.
Extrait du compte rendu de la 5e réunion du groupe de coordination des
politiques d'assurance-crédit, de garanties et des crédits financiers, Bruxelles,
6 novembre 1961.
Correspondance novembre-décembre 1961 avec la Fédération bancaire de la CEE.
Note au dossier.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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