Extrait du compte rendu sommaire de la réunion du groupe de travail sur les
problèmes de l'assurance-crédit, Bruxelles, 15 février 1961.
Aide-mémoire du Comité technique des assureurs-crédit à l'exportation de la CEE du
15 février 1961 concernant le coût de l'assurance-crédit en fonction des taux de prime.
Lettre de la représentation permanente de la république fédérale d'Allemagne du
4 mars 1961 concernant le calcul des taux de prime des assurance-crédits.
Document de travail du 6 mars 1961 concernant la variation du coût de
l'assurance-crédit en fonction des taux de prime.
Document de travail du 6 mars 1961 concernant le coût de l'assurance-crédit à
l'exportation.
Extrait du rapport intérimaire du 15 mars 1961 du groupe de travail sur les
problèmes de l'assurance-crédit.
Extrait du compte rendu de la 3e réunion du groupe de coordination des
politiques d'assurance-crédit, de garanties et des crédits financiers, Bruxelles,
17 mars 1961.
Document du Comité technique des assureurs-crédit à l'exportation de la CEE.
Lettre de la représentation permanente italienne du 24 avril 1961 concernant
l'assurance-crédit : classification des pays importateurs et taux de prime.
Note introductive du 26 avril 1961 concernant une communication de la délégation
française sur l'assurance-crédit : classification actuelle des pays importateurs
par catégories, taux de prime appliqués en pourcentage des opérations commerciales
couvertes par catégories et variations de la quotité-garantie.
Lettre de la Nederlandsche Credietverzekering Maatschappij NV., avril 1961,
concernant l'assurance-crédit: classification des pays importateurs.
Note introductive du 27 avril 1961 concernant une communication de la Belgique sur
l'assurance-crédit : principes et méthodes de calcul des primes ayant présidé à la
fixation des quotités garanties et classification des pays importateurs.
Note introductive du 27 avril 1961 concernant un tableau du Comité technique des
assureurs-crédit à l'exportation de la CEE sur l'assurance-crédit: classement des
pays suivant la détermination des primes applicables en Belgique, en France, en
Italie et aux Pays-Bas.
Extrait du document de travail du 28 avril 1961 concernant l'harmonisation des
systèmes d'assurance-crédit entre les États membres.
Note introductive du 3 mai 1961 concernant l'assurance-crédit en république
fédérale d'Allemagne : système de primes.
Extrait de la note d'information du 9 mai 1961 concernant les conclusions du
groupe de travail chargé des problèmes de l'assurance-crédit (réunion du
3 mai 1961).
Note informative du 5 juin 1961 concernant le projet de classification commune des
pays au regard des risques politiques, catastrophiques et de non-transfert à moyen
terme.
Extrait de la note d'information du 29 juin 1961 concernant les conclusions du
groupe de travail chargé des problèmes de l'assurance-crédit (réunion du
27 juin 1961).
Note introductive du 27 juin 1961 concernant l'état des travaux du groupe chargé des
problèmes de l'assurance-crédit.
Extrait du compte rendu sommaire de la 4e réunion du groupe de coordination des
politiques d'assurance-crédit, de garanties et des crédits financiers, Bruxelles,
28 juin 1961.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.