Quatrième rapport du Comité spécial agriculture
Document date: [11/1960]Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-610
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Tableau comparatif des positions des délégations dans le domaine des principes à
prendre pour base des propositions par produit.
Documents relatifs à l'examen par des instances du Conseil de la CEE des problèmes
relatifs à l'accélération dans le domaine de l'agriculture de la réalisation des objets du traité instituant la CEE.
Résolution du Conseil de la CEE sur les principes de prélèvement pour un certain nombre de produits à déterminer.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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