Constitution du Comité spécial agriculture et organisation des travaux du Conseil de la CEE en matière de politique agricole commune
Constitution du Comité spécial agriculture et organisation des travaux du Conseil de la CEE en matière de politique agricole commune
Documents from [04/1960] to [09/1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Examen par le Comité des représentants permanents de l'organisation des travaux du
Conseil de la CEE suite aux propositions de la Commission en matière de politique
agricole commune.
Document de travail du secrétariat général du Conseil constituant un catalogue des
problèmes qui se posent à propos du document de la Commission.
Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE du 12 mai 1960, prévoyant à son article 5 la création d'un Comité spécial agriculture.
Documents divers, établis principalement sur base de travaux d'instances du Conseil de la CEE, sur la création et le fonctionnement du Comité spécial agriculture.
Travaux d'instances du Conseil de la CEE ayant abouti à définir le système de présidence du Comité spécial agriculture et à fixer la première réunion de ce dernier au 9 septembre1960.
Premières listes de participants d'États membres au Comité spécial agriculture.
Liste des délégations établie au 19 septembre 1960.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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