Travaux effectués depuis le 12 mai 1960 par les institutions de la CEE dans le domaine de la politique agricole commune
Travaux effectués depuis le 12 mai 1960 par les institutions de la CEE dans le domaine de la politique agricole commune
Documents from 06 December 1960 to 20 June 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-615
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents relatifs à l'examen par le Conseil de la CEE, lors de ses sessions des
6 et 7 décembre 1960, respectivement des 3 et 4 jullet 1961, des problèmes agricoles.
Une note au président du Comité des représentants permanents, en date du
20 juin 1961, expose le processus de la mise en application de la politique agricole
commune telle que prévue dans le traité instituant la CEE, l'état actuel des
travaux des délégations, les problèmes que pose la mise en place des mesures
communes et le programme des travaux futurs dans le cadre des institutions communautaires.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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