Communication de la Commission, en date du 28 novembre 1960, sur l'agriculture avec en
annexes des documents sur :
- la politique agricole commune et le système des prélèvements,
- des règles de concurrence à la production et au commerce,
- la perception d'une taxe à l'importation de certains produits résultant de la transformation de produits agricoles,
- des distorsions de la concurrence pour certains produits
- des aides directes et indirectes à l'exportation,
- l'institution du comité des directeurs pour les céréales, le sucre, le lait et les produits laitiers, le bétail et les viandes, les oeufs et volailles, les fruits et légumes ainsi que le vin.
Examen par le Conseil de la CEE, lors de ses sessions des 6-7, respectivement
19-20 décembre 1960, des problèmes agricoles suite à la communication de la Commission.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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