Propositions de la Commission de la CEE, du 30 juin 1960, concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune
Propositions de la Commission de la CEE, du 30 juin 1960, concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune
Document date: 30 June 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document VI/COM (60)105 de la Commission de la CEE, portant sur les points suivants :
- situation de l'agriculture,
- principes de base de la politique agricole commune,
- développement de la politique agricole commune,
- propositions pour une politique commune dans le domaine des structures agricoles,
- création d'un Fonds européen d'orientation et de garantie agricole,
- propositions dans les secteur des céréales, du sucre, dans le secteur laitier, de la viande bovine, de la viande de porc, de la viande de volaille, des fruits et légumes, des vins.
Note d'information du groupe de porte-parole de la Commission de la CEE.
Exposé de Sicco Mansholt sur l'état des travaux en matière agricole.
Publication au Journal officiel de la décision des représentants des gouvernements des
États membres de la CEE réunis au sein du Conseil, concernant l'accélération du rythme de réalisation des objets du traité.
Conditions of Access and Use
English
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.