Attribution de plaques d'immatriculation EUR aux fonctionnaires des institutions de la CEE et de la CEEA pour leurs voitures personnelles
Attribution de plaques d'immatriculation EUR aux fonctionnaires des institutions de la CEE et de la CEEA pour leurs voitures personnelles
Document date: [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Élaboration de réponses de la Commission de la CEE et de la Commission de la CEEA
à la question écrite nº 83/1960 de Schuyt, membre de l'APE, concernant l'octroi de plaques minéralogiques spéciales pour les voitures de fonctionnaires des institutions de la CEE et de la CEEA installées en Belgique.
Lettre du représentant permanent de la Belgique auprès des Communautés européennes
cédant la désignation des catégories de bénéficiaires de la plaque EUR aux institutions et organes des Communautés européennes.
Lettre de la Haute Autorité de la CECA invitant les fonctionnaires du secrétariat des Conseils, relevant du statut de la CECA mais affectés à Bruxelles, à restituer les numéros d'immatriculation spéciaux qui leur avaient été attribués par le Luxembourg.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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