Création d'un laissez-passer destiné aux membres fonctionnaires et agents des institutions de la CEE et de la CEEA
Création d'un laissez-passer destiné aux membres fonctionnaires et agents des institutions de la CEE et de la CEEA
Documents from [1958] to [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Demande présentée par la Commission de la CEE au Conseil de la CEE en vue de
l'établissement pour les membres et les fonctionnaires de laissez-passer et de cartes d'identité.
Étude de la proposition de la CEE, réalisée par le secrétariat des Conseils de la CEE et de la CEEA.
Institution par le Comité des représentants permanents, lors de sa réunion du 20 novembre1959, d'un groupe de travail ad hoc.
Travaux du groupe de travail lors de sa réunion du 16 décembre 1958.
Documents issus des travaux du Comité des représentants permanents lors de ses
réunions du 5 mars 1959 et 19 mars 1959.
Notes reprenant les points qui appellent de la part du Comité des représentants
permanents une prise de position.
50e réunion du Coreper, 19 mars 1959 sur le sujet.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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