Lettre du président de la Commission de la CEE avec un projet de passeport des Communautés européennes, 24 novembre 1959.
Note introductive du secrétariat général des Conseils de la CEE et de la CEEA pour
le Comité des représentants permanents.
Lettre du président de la Commission de la CEEA partageant le point de vue du
président de la Commission de la CEE.
Documents issus de travaux du Comité des représentants permanents et du groupe de
travail ad hoc entre le 21 janvier 1960 et le 2 mars 1960.
Comptes rendus de réunions du groupe de travail des 3 février 1960 et 2 mars 1960.
Demande du président de la Commission de la CEEA de réactiver les travaux du groupe de travail ad hoc, abondonnés depuis trois mois.
Documents issus de travaux d'instances des Conseils de la CEE et de la CEEA entre
le 3 mars 1960 et le 15 juin 1960, ayant abouti à un accord au Comité des représentants permanents sur un document dénommé laissez-passer aux fonctionnaires A1 à A4 et L/A3 et L/A4.
Extraits des comptes rendus de réunions du Comité des représentants permanents des
22 mars 1960, 25 mai 1960, et du 13 au 15 juin 1960.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.