Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct
Projet de convention sur l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct
Documents from [10/1960] to [12/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-363
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents issus principalement de travaux d'instances des Conseils et relatifs :
- à la préparation de l'échange de vues entre les Conseils et une délégation parlementaire,
- à une conférence internationale en faveur de l'élection au suffrage universel direct de l'APE, organisée par le Comité d'action du mouvement européen,
à la rencontre entre les Conseils et la délégation de l'APE du 22 novembre 1960 à Strasbourg,
- aux suggestions quant à l'examen des textes de la convention par les Conseils.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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