Notes d'information établies par le secrétariat général des Conseils sur des réunions de commissions de l'APE ou sur des travaux lors de la session de l'APE de novembre 1960. Principales questions traitées : politique étrangère des États membres, y compris les relations avec les pays tiers, statut des fonctionnaires des institutions communautaires, association des PTOM à la CEE, contrôle de sécurité dans le cadre de l'Euratom, infrastructure européenne des transports, information dans les Communautés européennes, fusion des exécutifs, droit de légation et pavillon des Communautés européennes, débat budgétaire, situation sociale des travailleurs agricoles et reconversion industrielle dans la CECA, siège de l'APE.

French, German

Textual

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