Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sureté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA
Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sureté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA
Documents from [01/1958] to [06/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du rapport du président du comité intérimaire aux ministres des affaires étrangères. Note du président du Conseil de la CEEA avec le relevé des taches à accomplir par le Conseil jusqu'à la fin de 1958. Travaux du Comité des représentants permanents. Note de la Commission de la CEEA sur les modifications apportées au projet établi par le groupe ad hoc "règlement de sécurité" du Comité intérimaire. Modifications proposées par le Comité ad hoc chargé d'examiner les propositions de la Commission de la CEEA. Extrait du projet de procés-verbal de la 15. réunion du Comité des représentants permanents. Notes sur les dispositions prises par les services de la Haute Autorité de la CECA en matière de documents secrets ou confidentiels.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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