Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sureté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA
Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sureté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA
Documents from [09/1957] to [12/1957]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait de la décision de la conférence de Rome du 25.03.1957 concernant l'institution du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, chargeant le Comité intérimaire de la préparation d'un règlement de sécurité. Création d'un groupe ad hoc chargé de préparer le règlement de sécurité. Travaux du groupe ad hoc "règlement de sécurité" sur la base d'un projet présenté par la délégation allemande et projet de règlement de sécurité établi par le groupe. Projet de recommandation au Comité intérimaire présenté par les délégations belge, française et italienne au groupe ad hoc. Recommandations du groupe ad hoc "règlement de sécurité" au comité intérimaire.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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