Règlement intérieur du Comité économique et social
Documents from [10/1958] to [11/1958]Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes du secrétariat des Conseils
Note concernant les articles du projet de règlement intérieur au sujet desquels les Conseils souhaitent procéder à un échange de vues avec le bureau du Comité économique et social
Extrait du projet de procès-verbal de la 3. session du Comité économique et social
Lettre du président du Conseil de la CEE au président du Comité économique et social
Extrait du projet de procès-verbal de la 14. session du Conseil de la CEE et de la 11. session du Conseil de la CEEA, désignant les représentants des Conseils aux entretiens avec le bureau du Comité économique et social et projet de compte-rendu des entretiens
Projet modifié du règlement intérieur du Comité économique et social
Extrait du projet de procès-verbal de la 33. réunion du Comité des représentants permanents
Extrait du projet de procès-verbal de la 4. session du Comité économique et social et extrait de la note d'information du secrétariat sur la session
Correspondance
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.