Constitution du Comité économique et social (CM2/1958-355)

Constitution du Comité économique et social

Documents from 16 January 1958 to 28 March 1958

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-355

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du secrétariat du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion officieuse des représentants permanents
Travaux des Conseils de la CEE et de la CEEA, lors de leur 1. session concernant la procédure pour la constitution du Comité économique et social
Travaux du Comité des représentants permanents lors de ses 1. et 2. réunions
Note et rapport du groupe de travail "Comité économique et social"
Lettres de la Commission au Conseil de la CEEA concernant la constitution du Comité économique et social
Extrait du projet de procès-verbal de la 3. session des Conseils
Extrait de la déclaration du président de la Commission de la CEE à l'Assemblée parlementaire européenne concernant la constitution du Comité économique et social
Extrait du projet de procès-verbal des 5. et 8. réunions du Comité des représentants permanents

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.