Constitution du Comité économique et social
Documents from 14 April 1958 to 17 April 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes du secrétariat des Conseils au Comité des représentants permanents sur la constitution du Comité économique et social
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents
Extraits des projets de procès-verbaux des réunions restreintes des Conseils
Extrait du projet de procès-verbal de la 10. réunion du Comité des représentants permanents sur l'exécution des décisions des Conseils relatives à la constitution du Comité économique et social
Communication des décisions des Conseils aux gouvernements des Etats membres et aux Commissions de la CEE et de la CEEA
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.