Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA (CM1-11)

Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA

Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA

Documents from 10 November 1959 to 01 December 1959

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-11

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00063_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclaration par la commission parlementaire des affaires sociales du 06.11.1959. Textes d, i et nl partiellement; Extrait du compte rendu de la 95ème réunion de la Commission de coordination du 03.12.1959; Projet de mémorandum de la Haute Autorité et du Conseil à la Cour de justice concernant une proposition de modification de l'article 56 du traité. Texte d; Résolution des représentants des organisations professionnelles des mineurs et des métallurgistes des six pays et de membres "travailleurs" du Comité consultatif. Textes d, i et nl partiellement

Keywords

624_1959_INIT; 625_1959_INIT; 664_1959_INIT