Révision du traité instituant la CECA (1957-1963)
Documents from 17 June 1957 to 15 November 1963Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration du "Comité des XXI"; Extrait de la note d'information sur les travaux de la commission politique de l'assemblée parlementaire européenne tenue les 14 et 15.11.1963 ; Extrait des débats de l'Assemblée commune, 27.02.1958; Extrait du compte rendu analytique de la 85ème session du Comité consultatif, 08 et 09.10.1963; Note concernant la position de la commission des affaires sociales; Position de la fédération des syndicats chrétiens dans la CECA; Position des organisations affiliées au "Comité des XXI"; Rapport complémentaire émanant de l'Assemblée commune ; Rapport de l'Assemblée commune concernant la révision du traité instituant la CECA; Rapport de M. Martens; Texte de; Texte nl
ST_6500_1963_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
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