Recommandation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe relative au... (CM1-2137)

Recommandation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe relative aux incidences locales des activités de la CECA

Recommandation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe relative aux incidences locales des activités de la CECA

Document date: [1957]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2137

Original Reference Code

CM1 CECA_1957_00393_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents de la commission des affaires sociales de l'Assemblée commune, en nl, mars/avril 1957; Documents et textes adoptés par la conférence européenne des pouvoirs locaux, 12.14.01.1957, publication bilingue, en f et en, de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe; Échange de lettres entre la Haute Autorité et le Conseil des communes d'Europe, mai 1957; Recommandation de l'Assemblée consultative relative aux incidences locales des activités de la CECA, 04.05.1957. Texte bilingue, en f et en

Keywords

213_1957_INIT