Communication au nom de la commission des affaires générales de l'Assemblée consultative sur la définition de la politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale, 14.09.1953; Compte rendu de la séance commune : commission des questions économiques du Conseil de l'Europe et Haute Autorité de la CECA, 28.03.1953

Allocution de M. Monnet lors de cette séance, 28.03.1953

Note résumée pour les membres de la Haute Autorité sur la séance

Principales questions traitées :

- relations avec la Grande-Bretagne

- rapports avec les pays non-producteurs de charbon et d'acier non-membres de la Communauté; Mémorandum du secrétaire général du Conseil de l'Europe sur le programme d'action du Conseil de l'Europe, 08.06.1953; Note de M. Reynaud sur l'avis de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni (plan Eden), novembre 1952, et portant notamment sur :

- l'organisation administrative des deux assemblées

- la procédure de coopération

- l'utilisation du dispositif matériel de l'Assemblée consultative par l'Assemblée commune

- l'autonomie de l'Assemblée commune; Rapport de l'Assemblée consultative, commission des affaires générales sur la politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale, 08.09.1953

French

Textual

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