46ème session du Conseil, Luxembourg, 19.11.1957
Document date: 16 December 1957Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Demande de modifications au projet de procès-verbal; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées:
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 45ème session
- transports routiers
- harmonisation des régimes de sécurité sociale
- sécurité sociale des travailleurs migrants
- mesures tarifaires
- réglementation de la circulation de la ferraille et des rails usagés
- remplacement d'un membre du Comité consultatif
- protocole Conseil/Haute Autorité sur les moyens d'assurer une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie
- exportation de rails usagés
- négociations avec la Suisse en matière de frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin
- frets et conditions de transport sur les voies d'eau à l'Ouest du Rhin; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl
653_1957_REV+; 654_1957_REV+; 802_1957_REV+; 827_1957_COR+
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.