CM1/1957-15

Procès-verbal de la 46. session du Conseil à Luxembourg le 19/11/1957

Document date: 16 December 1957
Fonds Creator
Abstract

Principales questions traitées:
Transports routiers
Harmonisation des régimes de sécurité sociale
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Mesures tarifaires
Réglementation de la circulation de la ferraille et des rails usagés
Remplacement d'un membre du Comité consultatif
Protocole du Conseil et de la Haute Autorité sur les moyens d'assurer une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie
Exportation de rails usagés
Négociation avec la Suisse en matière de frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin
Frets et conditions de transport sur les voies d'eau à l'Ouest du Rhin

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file