50ème session du Conseil, Luxembourg, 29.04.1958
Documents from 12 June 1958 to 16 July 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Demandes de modifications au projet de procès-verbal; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation des points 3 et 4 du projet de procès-verbal de la 49ème session du Conseil
- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui
- disparités dans les frets fluviaux à l'ouest du Rhin
- avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés
- situation du marché charbonnier
- mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais du stockage conjoncturel de charbon
- mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Communauté
- rapport de la Haute Autorité sur la situation économique dans la Communauté et dans le monde
- exportation de ferraille pour hauts fourneaux
- convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl
202_1958_REV+; 241_1958_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.