Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 09.02.1956 Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 06.03.1956Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 16.03.1956
Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 09.02.1956 Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 06.03.1956Réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 16.03.1956
Documents from 28 May 1954 to 03 May 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 09.02.1956
Principales questions traitées :
- nomination d'un membre du Comité consultatif
- problèmes soulevés par l'Assemblée commune et intéressant le Conseil
- transmission de procès-verbaux et documents du Conseil à la Cour de justice
- travaux de la commission des quatre présidents; Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 16.03.1956
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 06.03.1956
- négociations avec les pays tiers: transports
- état prévisionnel des dépenses du Conseil, exercice 1956/195
- relations avec le Royaume-Uni
- traitements des fonctionnaires; Proposition de modification du projet de procès-verbal
Projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 06.03.1956
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du 09.02.1956
- négociations avec la Suisse
- négociations avec les pays tiers pour les aciers
- travaux de la commission des quatre présidents
- participation des membres du Conseil aux travaux de l'Assemblée commune
- association des journalistes accrédités auprès de la CECA; Texte d; Texte i du projet de procès-verbal; Textes d
136_1956_REV; 190_1956_REV; 239_1956_REV; 245_1956_INIT; 278_1956_REV; 280_1956_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Dentro a questo faldone ci sono documenti della 16 reunion session du Conseil Luxembourg 24 mai 1954 e vari altri del 1955 oltre ai documenti gia segnati nell'inventario datati 1956