Politique générale de la Communauté : échanges de vues entre le Conseil et la Haute Autorité
Politique générale de la Communauté : échanges de vues entre le Conseil et la Haute Autorité
Documents from 05 April 1954 to 02 October 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Mémorandum de la Haute Autorité sur la définition des objectifs généraux, 02.07.1954; Note introductive du secrétariat du Conseil :
- pour la réunion de la Commission de coordination du 06.09.1954
- pour la réunion de la Commission de coordination des 12 et 13.10.1954 sur la définition des objectifs généraux
Textes d; Note introductive du secrétariat du Conseil pour la réunion de la Commission de coordination des 12 et 13.10.1954 sur les problèmes financiers et notamment ceux relatifs à la procédure de répartition des crédits
Texte d; Note introductive du secrétariat du Conseil pour la réunion de la Commission de coordination du 27.04.1954 sur le même sujet; Note introductive du secrétariat du Conseil pour la session du Conseil des 09 et 10.04.1954 sur l'échange de vues entre le Conseil et la Haute Autorité sur la politique générale de la Communauté et notamment :
- la situation des charbonnages marginaux
- le financement des stocks; Note introductive du secrétariat du Conseil pour la session du Conseil du 22.02.1954 sur le même sujet
Texte d; Note introductive et note introductive complémentaire du secrétariat du Conseil pour la réunion de la Commission de coordination du 16.06.1954 sur le même sujet; Texte d
401_1954_INIT; 434_1954_INIT; 438_1954_INIT; 609_1954_INIT; 620_1954_INIT; 642_1954_INIT; 769_1954_INIT; 842_1954_INIT; 843_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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