Activités de la Haute Autorité. Relations avec le Conseil et les États membres
Activités de la Haute Autorité. Relations avec le Conseil et les États membres
Documents from 03 September 1952 to 19 September 1952
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-2094
Original Reference Code
CM1 CECA_1952_00019_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Actions de la Haute Autorité en liaison avec:
- les gouvernements des États membres
- le Conseil de la CECA; Consultations et notifications des gouvernements des États membres et la Haute Autorité dans des domaines de la compétence de la Haute Autorité; Forme de coopération entre la Communauté et l'OECE dans les domaines du charbon et de l'acier; Lettre de la Haute Autorité au Conseil pour accélérer la formation de la Cour de justice, 17.10.1952
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.