SEC(1966)2635 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Délégation de pouvoirs à la Commission - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. SEC(66) 2522)

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2634
Original Reference Code
SEC(1966)2635
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Délégation de pouvoirs à la Commission - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. SEC(66) 2522) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly