SEC(1966)2640 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Aides octroyée aux Pays-Bas dans le secteur de la fécule de pommes de terre - Ouverture de la procédure visée à l'art. 93 § 2 du Traité Approbation par la procédure écrite C/865/66
SEC(1966)2640 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Aides octroyée aux Pays-Bas dans le secteur de la fécule de pommes de terre - Ouverture de la procédure visée à l'art. 93 § 2 du Traité Approbation par la procédure écrite C/865/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2639
Original Reference Code
SEC(1966)2640
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Aides octroyée aux Pays-Bas dans le secteur de la fécule de pommes de terre - Ouverture de la procédure visée à l'art. 93 § 2 du Traité Approbation par la procédure écrite C/865/66 (FRA)
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