SEC(1966)2561 - OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point A NOTE A L'ATTENTION DE M. Lambert SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (doc. COM(66) 270 final)
SEC(1966)2561 - OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point A NOTE A L'ATTENTION DE M. Lambert SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (doc. COM(66) 270 final)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2561
Original Reference Code
SEC(1966)2561
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1966
OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 Point A NOTE A L'ATTENTION DE M. Lambert SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (doc. COM(66) 270 final) (FRA)
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