SEC(1966)2558 - OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 partie "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LAMBERT SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires (doc. R/829/66 TRANS 51, R/830/66 TRANS 52)
SEC(1966)2558 - OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 partie "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LAMBERT SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires (doc. R/829/66 TRANS 51, R/830/66 TRANS 52)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2558
Original Reference Code
SEC(1966)2558
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1966
OJ CONSEIL 28 JUILLET 1966 partie "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. LAMBERT SCHAUS Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juillet 1966 - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires (doc. R/829/66 TRANS 51, R/830/66 TRANS 52) (FRA)
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