74_02 - Etats membres - Danemark Politique Européenne
74_02 - Etats membres - Danemark Politique Européenne
Documents from 03 October 1984 to 14 June 2002
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 14/06/2002 - 9955/02 - Communication du Royaume de Danemark - Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un projet de décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de confiscation - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1997 - 97/817/PESC - ACTION COMMUNE du 28/11/1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel - (97/817/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1997 - 7201/97 - Note from Danish delegation for Industry Council on 24/04/1997 Effects of the Structural Funds on competitiveness in the Community - Note from the Danish delegation - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1996 - 96/588/PESC - ACTION COMMUNE du 01/10/1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel (96/588/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1996 - SI(96)792 - 1709ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/09/1996 - Divers : Arrêt de la Cour suprême du Danemark concernant le Traité de Maastricht - Hyperlien
- Extrait - 19/01/1996 - 5542/1/REV1 - Transparence et ouverture - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1830ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, le 06/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1995 - 7333/95 - Note du Groupe Antici au Comité des Représnetants permanents (2ème Partie) - Transparence des travaux du Conseil agissant en tant que législateur. Note du gouvernement danois de février 1995 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1995 - 7049/95 - Note de la délégation danoise au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1995 - 6166/95 - Note du groupe Antici au Comité des Représentants permanents (2ème Partie) - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1993 - - WEEKLY REPORT FROM COPENHAGEN - WEEK 48 - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1992 - - Leading Danish Organisations call for Clarification of Denmark's Role in Europa - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1992 - SEC(92)2086 - Denmark in Europe - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1992 - - LE DANEMARK FACE AU TRAITE DE MAASTRICHT - LE DANEMARK AU SEIN DE L'EUROPE - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1992 - SEC(92)1893 - Traité de Maastricht, Livre blanc danois - Hyperlien
- Intégral - ** - 10 - 1992 - SN4364/92 - WHITE PAPER ON DENMARK AND THE MAASTRICHT TREATY - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1992 - - Prime Minister Poul Schlüter, Press Meeting 23/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1992 - - DEROGATIONS CONSENTIES EN FAVEUR DU DANEMARK - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1990 - SI(90)751 - Union politique - Memorandum du Gouvernement danois - Hyperlien
- Extrait - 02/10/1990 - - Rentrée parlementaire danoise : extraits du discours du Premier Ministre - Hyperlien
- Intégral - 31/08/1990 - - Danish Government to present Memorandum on EMU and Political Union - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1990 - - Briefing pour le President : "Le Danemark dans le Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1990 - - EMBARGOED FOR RELEASE UNTIL AFTER DELIVERY - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1990 - - PROBLEMES INSTITUTIONNELS : attitudes des autorités danoises - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1989 - - Resolution in Danish Parliament on Intergovernmental Conference - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1989 - MEMO52/89 - Wester Bridge of the Great Belt : déclaration du gouvernement danois devant la Cour de justice à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1989 - - Visite du président Delors au Danemark - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1989 - - TV sans frontiers - Possibilité pour le Danemark d'invoquer le "compromis de Luxembourg" - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1988 - - DANISH PRIME MINISTER SCHLUTER'S SPEECH ON EUROPE'S FUTURE - Hyperlien
- Extrait - 10/11/1987 - - Extraits d'un article de M. E. LEMANN-JENSEN - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1987 - - The Danish Government's Attitude to the Community - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1987 - 5488/87 - Lettre de N. Ersboll, SG du Conseil à E. Noël, SG de la Commission - Mémorandum du gouvernement danois concernant l'article 100 A - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1987 - SN/750/87 - Représentation permanente du Danemark auprès des communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1987 - - LE DANEMARK ET LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1987 - - DANISH POINT OF VIEW ON THE COMMUNITY - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1987 - 5488/87 - Mémorandum du gouvernement danois concernant l'article 100 A du traité CEE - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1986 - - INFRACTION / DANEMARK (A.446/86) - Obligation de connaître le danois - Mise en demeure de la Commission, notifiée le 27/11/1986 - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1986 - - LISTE DES DOSSIERS POUR LESQUELS LA DELEGATION DANOISE A FORMULE DES RESERVES POUR DES RAISONS INSTITUTIONNELLES -(CRP II) - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1986 - - THE DANISH REFERENDUM ON THE EC PACKAGE OF REFORMS - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1985 - - The Danish Case - DECENTRALIZED CENTRALISM - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1985 - PE98.533 - Visite de la délégation de la commission institutionnelle à Copenhague, les 23/05/1985 et 24/05/1985 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1985 - - Lettre de C. Jorgensen au Président de la Commission - Position du Danemark à l'égard de "l'acte unique" de l'union - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1984 - - LE DANEMARK ET LA COMMUNAUTE - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly