. Note de F. Zaragoza en vue de l'audition de la commission institutionnelle du 26/02 en vue de la conférence intergouvernementale (23/02).
. Textes examinés durant la réunion du comité directeur du 25/06 notamment compte rendu de la réunion du comité directeur du 07/12/1995 (s.d.), appel du CCRE à la conférence intergouvernementale au sujet de la révision du traité sur l'Union européenne, déclaration des XXe états généraux du CCRE "Une Europe pour ses citoyens" (25/05), note sur l'activité en matière de jumelages (s.d.), note sur l'assistance technique du CCRE relative aux programmes européens (18/06), note sur la contribution du CCRE à Habitat II ou conférences des Nations unies sur les établissements humains (25/03).
. Textes examinés durant la réunion du comité directeur du 03/12 notamment compte rendu de la réunion du comité directeur du 25/06 (s.d.), appel aux gouvernements des Quinze adopté par le comité politique européen au sujet de la place des collectivités locales et régionales dans le traité révisé de Maastricht (s.d.), appel à l'Europe des citoyens lancé par le colloque franco-allemands des communes jumelées (16/11), note sur le 'Dialogue national pour l'Europe' lancé par le ministre français délégué aux Affaires européennes (s.d.), note sur le service volontaire européen pour les jeunes (02/12), protocole d'accord entre l'AFCCRE et l'Association pour la formation, les échanges et le développement de la grande Europe (AFEDEGE) (21/09/1995), note sur la contribution de l'AFCCRE au Programme d'information du citoyen (PRINCE) de la Commission européenne (octobre).

French

Textual