Textes examinés durant la réunion du comité directeur du 15/04 consacré notamment au transfert des locaux à Orléans. Déclaration finale de la convention franco-allemande des maires (24-25/04). Textes examinés durant la réunion du comité directeur du 03/11 notamment compte rendu de la réunion du bureau du 15/04, notice imprimée sur l'action en faveur de la ratification du traité de Maastricht, déclaration commune de la rencontre européenne des collectivités territoriales sur leur coopération et le Comité des collectivités régionales et locales (15/10), déclaration de la IVe conférence des élues locales et régionales des 09-11/09 (29/10). Déclarations finales du colloque sur la politique européenne pour l'immigration et l'asile politique (08-09/11).

French

Textual