Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- compte rendu sommaire de la 690 ème réunion tenue du 13 au 15.06.1973
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 298/74 - répercussions de l'adhésion à la CEE sur le coût de lavie).
- M. Seefeld, membre du PE (n° 313/74 - règlement (CEE) n° 1826/74 du Conseil
relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire).
- M. Couste, membre du PE (n° 360/74 - actions en faveur des pays en voie de développement).
- M. Lemoine, membre du PE (n° 378/74 - répartition des crédits de la section d'orientation du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie)).
- M. Noteboom, membre du PE (n° 379/74 - le raccordement au réseau téléphonique des fonctionnaires européens établis à Luxembourg).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n°386/74 - réforme de la politique agricole commune).
- procédure d'examen des communications de la Commission qui ne font pas l'objet
de consultation du PE.
- deuxième rapport financier concernant le FEOGA(Fonds européen d'orientation et
de garantie) - exercice 1972.
- quatorze propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires ou suspension des droits de douane pour certains produits industriels et concernant les pays du Bassin méditerranéen pour 1975.
- propositions derèglements (CEE) du Conseil portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires des pays de l'AELE.
- projets de décisions des représentants des gouvernements des États membres de
la CECA, réunis au sein du Conseil, portant établissement d'une surveillance des importations de certains produits originaires:
- d'Autriche.
- de Suède.
- convention relative à l'aide alimentaire:
- schéma d'exécution1973/1974:
- projet d'accord avec la République arabe syrienne portant sur la fourniture de 8.500 tonnes de céréales sous forme de 5.269 tonnes de farine de froment tendre.
- projets d'accords avec: les Pilippines, la Bolivie.
- exécution anticipée des actions en faveur de la Tunisie, de laTurquie et du Rwanda.
- projet de lettre à adresser par le président du Conseil des CE au président de la Banque européenne d'investissement au sujet de l'utilisation des fonds non engagés du Protocole financier
(n° 19) annexé à l'accord d'Athènes.
- proposition de sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires -
système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme.
- avant-projet de budget supplémentaire et rectificatif n° 2 des CE pour l'exercice 1974.
- projet de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes.
- proposition d'une règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à certains produits importés des nouveaux États membres en vue d'être utilisés pour la construction, l'entretien ou la réparation de certains aérodynes.
- politique commerciale autonome à l'égard des pays de l'Est.
- projet de calendrier des sessions du PE pour l'année 1975.
- avis conforme du Conseil sollicité au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA (recherches d'ergonomie et de réadaptation).
- charte des droits et des devoirs économiques des États:
- état des négociations dans le cadre des Nations unies.
- préférences généralisées de la Communauté pour l'année 1975:
- état des travaux du groupe des questions commerciales (affaires CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement)):
- produits industriels manufacturés.
- produits agricoles transformés.
- projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et à l'amélioration de l'environnement.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 297ème session tenue les 15 et 16.07.1974 (agriculture).
- désignation des membres de la Commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA (en cadre interne).
- relations avec les pays à commerce d'État:
- aide-mémoire et schéma d'accord.
- déclaration relative à la clause de la nation la plus favorisée.
- maintien de contacts dans les relations bilatérales des États membres avec la Chine.
- relations avec l'Iran.
- négociations avec les États africains, des Caraïbes et du Pacifique.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 307ème session tenue le 03.10.1974 (aide au développement).
- sa 308ème session tenue les 14 et 15.10.1974.
- sa 310ème session tenue le 21.10.1974.
- virement de crédits de chapitre à chapitre au budget de 1974 - section III - Commission - annexe I : état des recettes et des dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement.
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1974.
- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Courde Justice pour l'exercice 1974.
- proposition d'une directive du Conseil modifiant l'article 5 paragraphe 2 de la directive du 17.07.1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
- préparation de la session du Conseil et de la Conférence des ministres de la Justice (date proposée : 26.11.1974):
- fixation de l'ordre du jour provisoire.
- droit des sociétés.
- questions relatives à la Cour deJustice des CE:
- création éventuelle d'une juridiction de première instance dans des litiges entre les institutions et le personnel.
- questions de droit pénal.
- état des travaux en matière de conventions exartic le 220.
- état des procédures écrites.
- calendrier des travaux:
- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la coopération au développement.
- Comité des représentants permanents.
- divers:
- liste des pays où l'Irlande n'a pas de représentation diplomatique et où la présidence des réunions des Neuf ne sera assurée à partir du 01.01.1975 par le représentant de l'Italie.
- communication de la Commission sur la visite effectuée par le Premier ministre du Canada auprès de la Commission.
- préparation de la prochaine session ministérielle du Conseil d'Association CEE-Grèce.
- demande de la délégation permanente de Chypre visant à la convocation d'une session ministérielle du Conseil d'Association CEE-Chypre.
- mise en oeuvre des récentes directives de négociation concernant l'approche globale méditerranéenne.
- demande de l'Inde concernant une fourniture d'un million de tonnes de froment dont 500.000 t à titre d'aide alimentaire.
- conseillers commerciaux: divulgation par la presse d'un rapport sur le Mexique
- questions afférentes à la participation de la Communauté aux travaux de l'Assemblée générale de l'ONU en qualité d'observateur.
- ONUDI (Organisation des Nations unies pour le développement industriel).
- Communication de la Commission sur l'état de réalisation au Conseil du rapprochement des législations dans les domaines vétérinaires, phytosanitaire et de la nutrition animale.
- Rapport du Comité au Conseil concernant la proposition de directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées.
- Lettre du président du PE au sujet du siège des institutions.
- Projet d'accord sur un programme international dans le domaine de l'énergie
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

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