Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- projet de réponse à la lettre adressée par le président du PE au Conseil au sujet de la pétition n° 3/73 de M. Barel concernant l'extradition de M. Barbie.
- remplacement de M. van Geertruyden, membre démissionnaire du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement de la CEEA, par M. Vandamme.
- projet de décision du Conseil modifiant la décision du 14.05.1973 arrêtant un programme quinquennal de recherches et d'enseignement de la CEEA dans le domaine de la biologie et de la protection sanitaire.
- recommandation de décision du Conseil portant conclusion de deux accords entre la CEE et la République populaire du Bangladesh, l'un concernant le commerce des tissus de soie ou bourre de soie (schappe) et coton, tissés sur métiers à main (handlooms) et l'autre concernant le commerce de produits faits à la main (handicrafts).
- rapport du groupe ad hoc chargé des consultations en matière de crédits pour fournitures à la République démocratique allemagne.
- examen dans le cadre du GATT de l'Accord entre la CEE et la Turquie.
- projet de réponse au questionnaire du GATT.
- rapport de la Commission au Conseil concernant la négociation de protocoles additionnels aux Accords CEE-Autriche, CEE-Islande, CEE-Portugal, CEE-Suède et CEE-Suisse.
- recommandation d'un règlement du Conseil portant conclusion d'un protocole additionnel à l'Accord conclu entre la CEE et la République d'Autriche, la République d'Islande, la République portugaise, le Royaume de Suède et la Confédération Suisse.
- échange des instruments de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur des accords sous forme d'échanges de lettres avec le Maroc et la Tunisie concernant les nouvelles modalités du régime à l'importation de l'huile d'olive non raffinée en provenance de ces pays.
- communication de la Commission au Conseil concernant la crèche pour les enfants du personnel.
- communication au Conseil sur les problèmes immobiliers de la Commission à Bruxelles.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Lord O'Hagan, membre du PE (n°154/74 - pouvoirs budgétaires des Parlements nationaux).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 155/74 relations entre la CEE et les États-Unis).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 198/74 - déclarations relatives aux débats du Conseil à l'occasion des sessions plénières du PE).
- M. Couste, membre du PE (n°206/74 - législations en matière de permis de conduire et de contrôle technique des véhicules à moteur).
- M. Seefeld, membre du PE (n° 211/74 - Baccalauréat européen).
- M. Girardin, membre du PE (n° 234/74 - aide communautaire aux travailleurs licenciés des mines de souffre en Italie).
- Lord Chelwood, membre du PE (n°246/74 - réponse aux questions écrites).
- proposition d'une directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les antioxydants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.
- aide alimentaire:
- programme d'aide sous forme de produits laitiers décidéle 04.03.1974
- mise en oeuvre de l'action décidée en faveur du PAM (Programme alimentaire mondial).
- règlement fixant les modalités relatives au remboursement des frais de transport pour missions effectuées dans des conditions particulièrement fatigantes.
- statut de la Communauté auprès de l'Organisation des Nations unies.
- environnement (procédure):
- proposition de directive du Conseil concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les États membres.
- projet de recommandation du Conseil aux États membres ence qui concerne l'allocation des coûts de l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement (dit principe « pollueur-payeur »).
- communication de la Commission au Conseil concernant la signature de la Convention de Paris pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
- réglementation relative à la couverture des risques de maladie des
fonctionnaires des CE.
- reports de crédits «non automatiques» de l'exercice 1973 à l'exercice 1974.
- mémorandum de la délégation allemande au sujet de la gestion financière des CE.
- demande de virement de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1974 (lettre adressée aux délégations par le secrétariat du Conseil en date du 14.06.1974):
- restaurant de l'immeuble Charlemagne (en cadre interne).
- renouvellement des membres du CES.
- proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil du 24.07.1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.
- publication d'une version codifiée de deux directives du Conseil du 26.06.1974 relatives à des problèmes sanitaires.
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de:
- sa 293ème session tenue les 17 et 18.06.1974 (agriculture).
- sa 295ème session tenue le 27.06.1974 (transport).
- la session (290ème) du Conseil et de la Conférence des ministres de l'éducation des États membres des CE tenues le 06.06.1974.
- aide alimentaire:
- approbation d'un certain nombre de projets d'accords de fourniture ainsi que de leur exécution anticipée.
- convention des Nations unies instituant un code de conduite des conférences maritimes:
- attitude des États membres à l'égard de cette Convention.
- état des procédures écrites.
- questions concernant les îles Féroé:
- miseen oeuvre de la résolution du Conseil des 04 et 05.02.1974.
- convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers:
- négociation d'un projet d'annexe concernant lamise à la consommation.
- questions de politique industrielle:
- propositions de la Commission dans le domaine de la construction navale.
- communication de la Commission concernant les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique.
- élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels:
- problème de la clause de sauvegarde se posant dans un certain nombre de directives (aérosols, matériel électrique en atmosphère explosive).
- libre circulation des spécialités pharmaceutiques dans la Communauté:
- problème de la personne responsable de la fabrication.
- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire du magnésium brut de la position 77/01 A du tarif douanier commun.
- mesures tarifaires supplémentaires pour 1974:
- projets de règlements du Conseil:
- portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974, deferro-silicium de la sous-position 73/02 du tarif douanier commun.
- portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974, deferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun.
- portant ouverture, répartition le mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1974, de ferro-chrome contenant en poids 0,10% au moins de carbone et plus de 30% jusqu'à 90'% inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun).
- portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1974, de ferro-chrome contenant en poids 4% ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun.
- projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l'année 1974 par le règlement (CEE) n°3593/73 du 28.12.1973, pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun
- calendrier des travaux.
- divers:
- ouverture d'une procédure écrite pour l'adoption de différents règlements dans les secteurs « Céréales », « Riz »et «Vin».
- proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur spécifique pour undes États membres.
- projet de programme préliminaire des CE pour l'information et la protection des consommateurs (procédure).
- préférences généralisées: déclaration de la délégation britannique au sujet des contingents tarifaires pour les bois plaqués et contre-plaqués et pour le tabac brut de type «Flue-cured Virginia».
- relations avec les pays du bassin méditerranéen dans le cadre de l'approche globale: formulation définitive des directives complémentaires de négociations.
- relations avec la RAE(République arabe d'Égypte): proposition de règlement du Conseil concernant l'applicationde la recommandation de la Commission mixte n°1/74 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise enapplication de l'Accordentre la CEE et la RAE.
- coordination préalable sur place des prochains travaux au sein de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en vue de la préparation de la session de l'Assemblée générale des Nations-Unies en automne 1974.
Compte rendu sommaire de la réunion interne, Bruxelles, 24.07.1974.
- extension du restaurant de l'immeuble Charlemagne.
- demande de virements de crédits à l'interieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1974 (cf. lettre adressée aux délégations par le secrétariat du Conseil en date du 14.06.1974).
Préparations.
Ordre du jour provisoire.

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.