Compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire.
- proposition de décision du Conseil instaurant une procédure de consultation pour les accords de coopération avec les pays tiers.
- négociations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique:
- projet de directives complémentaires de négociation.
- rapport des groupes EAMA et EAMA/FIN.
- session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies sur les problèmes des matières premières et de développement:
- rapport du groupe de travail.
- rapport de la Commission sur l'état des négociations autitre de l'article XXIV/6 du GATT.
- relations avec les pays du bassin méditerrané en dans le cadre de l'approche globale.
- relations de la Communauté avec les pays à commerce d'état.
- six propositions dedécision, de recommandation et de règlement du Conseil soumises par la Commission dans lé secteur de l'énergie.
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 705/73 - réunions des ministres composant le Conseil en dehors des lieux de travail et du cadre communautaires).
- M. Cousté, membre du PE (n° 721/73 - prise en considérationd es avis du PE).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 728/73 - procédure selon laquelle un État membre peut quitter la CEE).
- Lord O'Hagan, membre du PE (n° 729/73 - conséquences pour un État membre qui quitte la CEE).
- M. Bourdelles, membre du PE (n° 732/73 - exécution des décisions prises lors des Conférences des chefs d'états ou de Gouvernement).
- comité du Fonds social européen: remplacement de M. Moore, membre titulaire démissionnaire.
- demandes d'avis conformes du Conseil sollicités au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA sur l'opportunité d'affecter des fonds provenant des prélèvements CECA à des programmes de recherche dans le domaine du charbon.
- virements de crédits d'engagement et depaiement relatif aux activités de recherches et d'investissement:
- objectif « fusion thermonucléaire et physique des plasmas ».
- report de crédits «de droit »de l'exercice 1973 à l'exercice 1974 à prévoir autitre:
- de la Commission de contrôle.
- du Conseil (lettre envoyée aux délégations en date du 28.02.1974).
- publication au JO du budget général des CE pour l'exercice 1974.
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 11 au 15.03.1974.
- date de la prochaine session du Conseil et de la Conférencedes ministres de l'éducation (date proposée: 03.05.1974).
- renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.
- proposition de révision des rémunérations suite à la correction de l'indicateur spécifique pour un des États membres.
- demande dé déblocage du crédit de 1 MUC (million d'unités,de compte) inscrit à l'article 394 « dépenses relatives au programme d'action en matière de politique scientifique et technologique» de la section III du budget général des CE pour l'exercice 1974.
- communication de la Commission concernant les actions de politique industrielle et technologique de la Communauté à entreprendre dans le secteur aéronautique.
- résultats des travaux menés au sein du groupe des questions CECA lors de sa réunion au 14.03.1974.
- proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture.
- saisine à titre préjudiciel de la Courde Justice dans l'affaire 7/74
- saisine de la Cour à titre préjudiciel:
notification à la Cour de l'intention du Conseil de déposer des mémoires ou observations écrites.
- consultation du PE et du CES sur la communication de la Commission comportant de la Commission comportant des propositions en vue d'une action en matière d'éducation dans la Communauté européenne.
- état des procédures écrites.
- union européenne.
- examen par la Commission du droit international des Nations unies du problème de la clause de la nation la plus favorisée (lettre du juris consulte du Conseil en date du 22.01.1974).
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime de perfectionnement actif.
- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers raffinés.
- calendrier des travaux:
- date de la session du Conseil, consacrée à la coopération au développement.
- Comité des représentants permanents.
- divers:
- avant-projet de budget supplémentaire n° 1 des CE pour l'exercice 1974 (communication du représentant de la Commission).
- coordination des États membres en vue de la préparation à la IIIème Conférence du droit de lamer .
- communication de la délégation française concernant les travaux du groupe ad hoc sur la recherche et le développement en matière d'énergie créé par le groupe de coordination issu de la Conférence de Washington sur l'énergie.
- projet de création d'une, agence de l'énergie.
- élimination des entraves techniques aux échanges.
- questions concernant la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil du 21 au 23.03.1974 dans les secteur de lavian de bovine et les produits laitiers:
- procédure écrite d'adoption (en cadre restreint).
- proposition de règlement du Conseil concernant l'élargissement de laliste des produits soumis au régime des certificats d'importation dans le secteur de la viande bovine(en cadre restreint).
Préparations.
Ordre du jour provisoire.
Projet d'extrait de compte rendu sommaire:
- divers .

French

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