13_01 - Cour Justice - Généralités, régime pécuniaire des membres
13_01 - Cour Justice - Généralités, régime pécuniaire des membres
Documents from 23 February 1989 to 24 January 2002
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 24/01/2002 - 5604/02 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe Cour de justice - Document de travail de la Cour de justice visant à un projet de modification du statut de la Cour concernant une nouvelle répartition des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal de 1ère instance - Analyse des recours en annulation introduits devant la Cour de 1996 à 2000 - Hyperlien
- Integral - 25/04/1996 - 6816/96 - Copie de lettre de la Cour de Justice, signé par R. Grass, Greffier au Secrétaire général du Conseil au Président du Conseil - Etat prévisionnel de la Cour de Justice pour l'exercice 1997 - budget - Hyperlien
- Integral - 28/01/1994 - A3-0048/94 - RAPPORT de la commission institutionnelle sur l'indépendance des membres des institutions communautaires - Rapporteur : William Newton Dunn - Hyperlien
- Integral - 14/01/2003 - - (EU) UE/COUR DE JUSTICE : les réformes prévues dans le Traité de Nice se mettent en place - Hyperlien
- Integral - 05/12/2002 - - (EU) UE/COUR DE JUSTICE : célébration de son 5ème anniversaire - Hyperlien
- Integral - 03/04/1998 - - (EU) COUR DE JUSTICE : GREENPEACE NE PEUT PAS ATTAQUER EN JUSTICE EN TANT QU'ASSOCIATION LES DECISIONS ENVIRONNEMENTALES DE LUE - Hyperlien
- Integral - 24/05/1997 - - (EU) CIG/COUR DE JUSTICE : LA FONDATION "JUSTICE" POUR LE TRANSFERT DE CERTAINES MATIERES DU 3ème PILIER AU 1er PILIER - POSSIBILITE DE "FILTRAGE" POUR EVITER UNE PRETENDUE SURCHARGE DE TRAVAIL POUR LA COUR - Hyperlien
- Integral - 29/08/1996 - - (EU) UE/CIG : LE MEMORANDUM BRITANNIQUE SUR LA COUR DE JUSTICE PRONE UNE SERIE DE MODIFICATIONS AU FONCTIONNEMENT DE LA JURIDICATION EUROPEENNE - DETAIL DES PROPOSITIONS - Hyperlien
- Integral - 19/12/1995 - - RENAUD DEHOUSSE: La Cour de justice des Communautés européennes. Montchrestien (14, rue Pierre et Marie Curie, F-75005 Paris). 1994, 159 p., 60 FF. ISBN 2-7O76-O608-1 - Hyperlien
- Integral - 15/04/1999 - E-0366/1999 - QUESTION ÉCRITE E-0366/99 posée par Esko Seppaänen (GUE/NGL) à la Commission (01/03/1999) - Traitement des membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/11/1998 - 12365/88 - Adaptation du règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement n° 422/67/CEE - 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Excerpt - 24/04/1992 - 5978/92 - Fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de 1ère instance - in Liste des points A de la 1568ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Agriculture) - Luxembourg, 28/04/1992 et 29/04/1992 - Hyperlien
- Integral - 07/04/1992 - 5531/92 - REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) N° /92 DU CONSEIL modifiant le règlement n°422/67/CEE - n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de 1ère instance, et le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant-fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 11/12/1991 - 10116/91 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des représentants permanents - Adaptation annuelle des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 29/07/1991 - 7733/91ADD1 - ADDENDUM 1 A LA LISTE DES POINTS A de la 1511ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Bruxelles, 29/07/1991 - Fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de 1ère instance, et le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant-fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 24/07/1991 - 7480/91 - REGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) N° /91 DU CONSEIL modifiant le règlement n° 422/67/CEE - n°5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de 1ère instance, et le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 21/12/1990 - 3911/90(Euratom,CECA,CEE) - RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) N° 3911/90 DU CONSEIL du 21/12/1990 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 29/11/1990 - 10369/90 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des représentants permanents - Adaptation annuelle des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 29/11/1989 - 10297/89 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des représentants permanents - Adaptation annuelle des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 17/05/1989 - 6636/89 - Copie de lettre de Ole Due, Président de la Cour de Justice à Francisco Fernandez Ordonez, Président du Conseil - Etat prévisionnel de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 23/02/1989 - 4945/89 - Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 pour l'exercice 1989 - (Section IV - Cour de justice) - Hyperlien
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