14_05 - Tribunal première instance: Tribunal de la fonction publique
14_05 - Tribunal première instance: Tribunal de la fonction publique
Documents from 31 July 1978 to 25 July 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 25/07/2005 - SI(2005)719 - 2106ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 20/07/2005 - Tribunal de la fonction publique de l'UE - Nomination des juges - Hyperlien
- Integral - 23/07/2005 - - (EU) UE/TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : les Etats membres ont approuvé la liste des 7 nouveaux juges - Hyperlien
- Integral - 19/07/2005 - 11204/1/05REV1 - Note de la présidence au Coreper - Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne - Projet de lettre au président du comité de sélection - Hyperlien
- Integral - 13/07/2005 - 11058/05 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil portant nomination des juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 15/07/2005 - SI(2005)696 - 2105ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 14/07/2005 - Tribunal de la fonction publique de l'UE - Nomination du Président et des juges - Hyperlien
- Integral - 08/07/2005 - 11048/05 - Note de la Présidence au Coreper - Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne - Projet de décision du Conseil portant nomination des juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 13/01/2005 - SI(2005)16 - 2080ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 13/01/2005 - Approbation de la liste des points "I" - Hyperlien
- Integral - 09/12/2004 - SI(2004)1085 - 2076ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/12/2004 - Suivi de la décision du Conseil du 02/11/2004 instituant le Tribunal de la fonction publique de l'UE - Hyperlien
- Integral - 06/04/2004 - - Tribunal de la fonction publique européennes/statut Cour/ - Hyperlien
- Integral - 30/03/2004 - A5-0181/2004 - Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instituant le tribunal de la fonction publique européenne (COM(2003) 705 - C5-0581/2003 - 2003/0280(CNS)) - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/2004 - SP(2004)1042 - European Parliament. Meeting of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market. Brussels, 16/03/2004 and 17/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 17/03/2004 - A5-0181/2004 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil instituant le tribunal de la fonction publique européenne (COM(2003) 705 - C5-0581/2003 - 2003/0280(CNS)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur: M.Medina Ortega - Hyperlien
- Integral - 01/03/2004 - 6783/04 - Note de la présidence au Groupe "Cour de justice" - Proposition de décision du Conseil instituant le tribunal de la fonction publique européenne - Texte de compromis de la présidence - Hyperlien
- Integral - 12/11/2003 - COM(2003)705 - Tribunal de la fonction publique européenne - Hyperlien
- Integral - 01/12/1982 - 11088/82 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 25/10/1982 - 10381/82(Presse145) - 796ème session du Conseil - Justice - Conférence des Ministres de la Justice réunis au sein du Conseil, Luxembourg, le 25/10/1982 - Hyperlien
- Integral - 18/10/1982 - 10100/82 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 12/10/1982 - 10002/82 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 27/09/1982 - 9282/82 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe ad hoc "Cour de justice et protection pénale" - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un Comité du contentieux du personnel des Communautés européennes - Résultats de la réunion du groupe ad hoc tenue les 16/09/1982 et 17/09/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 27/07/1982 - COM(82)PV658 - Création d'un tribunal administratif compétent pour connaître des litiges ce fonctionnaires - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 658ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles, 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 20/07/1982 (matin) et le 22/07/1982 (matin) - Hyperlien
- Integral - 26/07/1982 - SI(82)590 - 1083ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 23/07/1982 - Création d'un tribunal administratif pour les litiges entre Institutions et personnel - Hyperlien
- Integral - 08/07/1982 - 8425/82 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes - Questions fondamentales - Hyperlien
- Integral - 19/05/1982 - 6817/82 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Création d'un tribunal administratif pour les litiges entre Institutions et personnel - Hyperlien
- Integral - 02/04/1982 - 5681/82 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes - Questions fondamentales - Hyperlien
- Integral - 04/03/1982 - SEC(82)365 - TRIBUNAL ADMINISTRATIF - (Document de travail des services de la Commission) - Hyperlien
- Integral - 26/02/1982 - 5197/82 - Note de la délégation française en date du 26/02/1982 aux délégations du Groupe ad hoc "Cour de justice et protection pénale" - Projet de création d'un Comité consultatif paritaire - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1982 - 4574/82 - PROJET DE RAPPORT du Secrétariat au Groupe ad hoc "Cour de justice et protection pénale" Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes - Questions fondamentales - Hyperlien
- Integral - 08/02/1982 - 4573/82 - Note du Secrétariat Général du Conseil aux délégations du Groupe ad hoc "Cour de justice et protection pénale" Proposition de règlement (Euratom, CECA, CEE) du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal du contentieux du personnel des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 11/01/1982 - 4146/82 - Copie de lettre de G. Thorn, Président de la Commission à Lord Carrington, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 26/11/1981 - SI(81)942 - 1052ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/11/1981 - Divers - Mesures destinées à assurer le bon fonctionnement de la Cour de Justice . Création d'une Instance compétente pour les litiges entre les Institutions et leur personnel - Hyperlien
- Integral - 24/11/1981 - 11100/81 - Copie de lettre de J. Mertens de Wilmars, Président de la Cour de Justice à Lord Carrigton, Président du Conseil - Mesures destinées à assurer le bon fonctionnement de la Cour de justice - Création d'une instance compétente pour les litiges entre les Institutions et leur personnel - Hyperlien
- Integral - 18/11/1981 - E-1325/1981 - Question écrite n° 1325/81 de Mme Clwyd à la Commission des Communautés européennes - Procès intentés devant la Cour de justice par des fonctionnaires de la Commission - Hyperlien
- Integral - 06/10/1980 - 10126/80 - Création d'une instance de recours pour les fonctionnaires des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 31/07/1978 - COM(78)395final - Proposition de REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un Tribunal Administratif des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 29/05/1997 - - (EU) TRIBUNAL 1ère INSTANCE : LA REVOCATION D'UN FONCTIONNAIRE DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUR "ACTES INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITE" DE SES FONCTIONS EST CONFIRMEE - Hyperlien
- Excerpt - 07/06/1995 - PV(95)1251 - Arrêts du tribuanl de Prmeière instance concernant l'encadrement intermédiaire - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1992 - BIO(92)49 - Arrêt du Tribunal de Première instance - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1988 - COM(88)PV928 - TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/07/1988 - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly