05_06 - Compétence communautaire - Compétence externe (2: pt. 1,2)
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Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 12/06/1986 - SEC(86)844final - Rapport du groupe interservices "Compétences externes de la Communauté" (adopté par la Commission lors de sa 829ème réunion le 28/05/1986, cf. doc. COM(86) PV 829 § XI) - Hyperlien
- Integral - 09/06/1986 - SEC(86)844 - Ordre du jour de la 15ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 24/06/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 28/05/1986 - COM(86)PV829 - Compétences externes - Conclusions du groupe interservices - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/05/1986 - Hyperlien
- Integral - 16/05/1986 - - Compte rendu de la 13ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 15/05/1986 - Hyperlien
- Integral - 02/05/1986 - - Compte rendu de la 12ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 29/04/1986 - Hyperlien
- Integral - 22/04/1986 - - Compte rendu de la 11ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 15/04/1986 - Hyperlien
- Integral - 19/03/1986 - - Compte rendu de la 10ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 13/03/1986 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1986 - - Compte rendu de la 9ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", le 27/02/1986 - Hyperlien
- Integral - 03/02/1986 - - Compte rendu de la 8ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 30/01/1986 - Hyperlien
- Integral - 17/12/1985 - - Compte rendu de la 7ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 10/12/1985 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1985 - - 7ème Réunion du Groupe interservices sur les compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 21/11/1985 - COM(85)650final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'accession de la Communauté à la Convention Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique amendée par le protocole annexé à l'Acte Final de la Conférence des Plénipotentiaires des Etats Parties à la Convention signé à Paris le 10/07/1984 - Hyperlien
- Excerpt - 12/11/1985 - - Compte rendu de la 6ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 06/11/1985 - Hyperlien
- Integral - 31/10/1985 - SI(85)752 - 1226ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 30/10/1985 - Problèmes concernant les compétences externes de la Communauté - a) Participation de la Communauté à la négociation du Code de la FAO sur les pesticides [COM(85) 541 final] b) Participation de la Communauté à la Conférence de la CNUCED sur la révision des règles relatives aux pratiques commerciales restrictives [COM(85) 567 final] - Hyperlien
- Integral - 29/10/1985 - - 6ème Réunion du Groupe Interservices sur les compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 26/10/1985 - SI(85)734 - 1225ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 24/10/1985 - Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage - Cas où les compétences communautaires sont contestées et exercées par les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 19/10/1985 - SI(85)710 - 1224ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie); 17/10/1985 - Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage - Cas où l'étendue des compétences communautaires est contesté - Hyperlien
- Integral - 10/10/1985 - - Compte rendu de la 5ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 03/10/1985 - Hyperlien
- Integral - 18/09/1985 - E-1178/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1178/85 posée par M. DE VRIES sur la présentation des lettres de créance diplomatique - Hyperlien
- Integral - 18/09/1985 - - Compte rendu de la 4ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 13/09/1985 - Hyperlien
- Integral - 16/09/1985 - - OCDE - Compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 12/09/1985 - - Treats of international organizations - Hyperlien
- Integral - 05/09/1985 - - OCDE - Compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 05/09/1985 - - 4ème Réunion du groupe Interservices sur les Compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 29/07/1985 - - Compte rendu de la 3ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 23/07/1985 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1985 - - 3ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 23/07/1985 - Mise en oeuvre du PROBA 20 - Hyperlien
- Integral - 18/07/1985 - - Compte rendu de la 2ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 17/07/1985 - Hyperlien
- Integral - 11/07/1985 - - OCDE. Compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 08/07/1985 - - Réunion du groupe interservices sur les compétences externes de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 01/07/1985 - JUR(85)D/03039 - Compte rendu de la 1ère réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté", 27/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 21/06/1985 - - ORDRE DU JOUR - REUNION DU 27/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1985 - - Réunion ad-hoc du groupe interservices "compétences externes" sur l'immatriculation des navires, 13/06/1985 - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1985 - COM(85)PV779 - Compétences externes de la Communauté - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/04/1985 - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1985 - COM(85)PV778 - Compétences externes de la Communauté - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 778ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 24/04/1985 - Hyperlien
- Integral - 19/04/1985 - SI(85)225 - 1203ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 16/04/1985 et 17/04/1985 - Problèmes concernant les compétences externes de la Communauté - Négociations de l'Accord international sur le caoutchouc - Révision de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages - Hyperlien
- Integral - 19/03/1985 - JUR(85)D/01516 - Compétence de la Communauté dans le domaine des relations économiques extérieures - Hyperlien
- Integral - 11/07/1984 - - EXTERNAL REPRESENTATION - Hyperlien
- Integral - 06/09/1983 - - Letter from M. R.H. Jenkins, SG of the Commission to N. Katapodis, Director of Political Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Greece - ATTENDANCE BY THE COMMISSION AT TROIKA MEETINGS - Hyperlien
- Integral - 21/12/1982 - - Emblème - Réunion ministérielle Communauté/ASEAN, initialement prévue pour 02/1983; Réf. : télex de M. HANSEN du 09/12/1982 - Hyperlien
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