Réunion des 5 et 6 novembre 1973
Documents from 05 November 1973 to 04 December 1973
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HAEU Reference Code
PE0-20452
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1973.PV//ECON-19731105
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur la sixième directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire.
Echange de vue sur le projet de rapport d'Helmut Artzinger relatif à la politique de concurrence.
Compte-rendu du président sur la délégation du Parlement européen à Washington et à Ottawa.
Communication sur les résultats de l'examen des amendements au doc 178/73 (rapport Delmotte) par la commission de la politique régionale et des transports.
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Dutch, English, French, German, Italian
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