Réunion des 18 et 19 décembre 1973

Documents from 18 December 1973 to 08 January 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20431
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DEVE.1973.PV//DEVE-19731218
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur la future politique sucrière de la Communauté en ce qui concerne notamment l'importation de sucre en provenance des pays en voie de développement visés au Protocole n°22 et comme suite au mémorandum du 12 juillet 1973.
Echange de vues sur le résultat de la concertation entre le Conseil et une délégation du Parlement européen relative aux amendements budgétaires sur l'aide aux pays du Sahel, compte tenu des prochaines réunions à Rome de la Commission Paritaire et de la Conférence parlementaire de l'Association CEE/EAMA.
Echange de vues sur l'état d'avancement des négociations sur le renouvellement et l'élargissement de l'Association.
Echange de vues sur l'état actuel du problème de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement et compte tenu notamment de la communication de la Commission au Conseil relative à la déclaration d'intention sur les relations commerciales avec certains pays asiatiques.
Echange de vues sur une proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire sur le tabac brut du type Virgina flue-cured, originaire des pays en voie de développement.
Echange de vues sur l'état des relations de la Communauté avec les pays d'Amérique latine, et notamment des négociations avec le Brésil et le Groupe andin.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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