Entretien de Jacques Delors avec François Froment-Meurice, membre de la Commission institutionnelle PE (Bruxelles)
Entretien de Jacques Delors avec François Froment-Meurice, membre de la Commission institutionnelle PE (Bruxelles)
Document date: 15 March 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
JD-1526
Original Reference Code
V95-D23
Extent and Medium
23 p.
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
3-6 Note de Christine Verger -cabinet Delors- (11/03) en vue de l’entretien a/s préparation du rapport sur l’investiture de la Commission CE (11/03).
7-22 Projet de rapport de la Commission institutionnelle sur l’investiture de la Commission : document officiel du Parlement européen [PE 208.503] (02/03) avec Exposé des motifs.
23 Note de Christine Verger sur la demande de rendez-vous (17/02).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Consultable, seulement en version numérique, après enregistrement sur la plateforme (login ou register) et acceptation de la 'Charte d'utilisation' de l'Institut Jacques Delors.
Type of Archival Materials
Electronic File
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies