3-4 Compte rendu par Pascal Lamy, chef de cabinet, a/s économie télévisuelle, PAF.
5-6 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- en vue de l’entretien (17/12).
9-11 Note de la DGIII sur les régimes des quotas d’œuvres audiovisuelles dans certains Etats membres [9361] (28/09).
12-13 Note [from DGIII] on the British quota system.
15-16 Lettre d’Alain Schmit, directeur délégué, sur les difficultés du système audiovisuel français.
17-27 Ci-joint : Extrait du dossier réalisé [par TF1] à l’occasion de son audition et de celle de ses actionnaires au CSA dans le cadre de la procédure de recomposition du capital de la 5e chaîne (10/10).
29-31 Fiche de la DGX sur TF1 (14/12).
33-35 Note de M. Brunner -cabinet Bangemann- sur les plaintes de TF1 contre la Belgique et contre la France [12/1990].
36-42 Note de Patrick Venturini sur le décret du 17/01/1990 relatif à la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que sur la directive Télévision sans frontières (02/03).
43-45 Coupure de presse.
46-52 Extrait d’un rapport d’information de la DGIII sur l’audiovisuel [12/12].

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