Conseil européen de Milan (JD-3)

Conseil européen de Milan

Documents from 28 June 1985 to 29 June 1985

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Delors, Jacques

HAEU Reference Code

JD-3

Original Reference Code

V1-D3

Extent and Medium

42 p.

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

2-15 Compte rendu du Conseil européen a/s questions institutionnelles par Emile Noël, secrétaire général de la Commission (03-12/08).
16-19 Briefing du Porte-Parole de la Commission sur l'intervention de Jacques Delors (28/06).
20 Projet de complément au traité CEE remis par le président Delors aux délégations le 28/06.
21-27 "L'Acte unique européen" de Jean De Ruyt : extrait de l'ouvrage.
28-35 Notes manuscrites de Jacques Delors.
37-38 'Le plan Howe : beaucoup de bruit pour rien?' in Agence Europe (24-25/06).
39-40 Note de Horst G. Krenzler, secrétaire général adjoint de la Commission, incluant les élements pour une lettre de Jacques Delors a/s projet d'accord britannique sur la Coopération politique (13/06).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Consultable, seulement en version numérique, après enregistrement sur la plateforme (login ou register) et acceptation de la 'Charte d'utilisation' de l'Institut Jacques Delors.

Type of Archival Materials

Electronic File

Allied Materials

Location of Originals

Institut Jacques Delors

Existence of Copies

Historical Archives of the European Union