Session 5 - Dix-huitième séance, le 17 septembre 1953
Session 5 - Dix-huitième séance, le 17 septembre 1953
Document date: 17 September 1953
Identity Statement
HAEU Reference Code
AH-86
Original Reference Code
EU.HAEU/AH.AA.CCON.1952.COGT.1952.PV//COGT-19530917
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte rendu analytique de la 18e séance.
Mémorandum présenté par le groupe de travail en réponse aux questions soumises par la Commission pour la Communauté politique européenne (système électoral, incompatibilité, sessions, investiture et censure, problèmes économiques).
Rapport oral par les membres sur le sort fait au projet de traité portant statut de la Communauté européenne dans les différents pays.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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